Enregistrer une entreprise au Québec : le guide du plombier qui se lance

Vous quittez votre employeur pour faire de la plomberie à votre compte ? Avant la première soumission, il y a une étape administrative : enregistrer votre entreprise. Au Québec, on parle d'immatriculation au registre des entreprises, et c'est elle qui vous donne votre NEQ, le numéro d'entreprise du Québec. Voici quand c'est obligatoire, comment faire, ce que ça coûte en 2026 et ce qu'il faut faire chaque année ensuite.

Ce guide donne de l'information générale, pas un avis juridique ni fiscal. Le choix entre entreprise individuelle et compagnie a des effets sur vos impôts, votre responsabilité et votre licence : parlez-en à un comptable, un avocat ou un notaire avant de décider.

Immatriculer, constituer, enregistrer : les bons mots

• Immatriculer : inscrire une entreprise au registre des entreprises, tenu par le Registraire des entreprises du Québec. C'est ce que la plupart des gens appellent « enregistrer une entreprise ».
• Constituer : créer une société par actions (une compagnie, « inc. »). Une compagnie constituée au Québec est immatriculée automatiquement par le Registraire au moment de sa constitution.
• Le NEQ : un numéro de dix chiffres attribué à chaque entreprise immatriculée. Il vous identifie auprès du Registraire et de plusieurs organismes, dont la RBQ, la CCQ, la CNESST et Revenu Québec.

Entreprise individuelle ou société par actions ?

Pour un plombier qui démarre seul, le choix se fait généralement entre deux formes.

• L'entreprise individuelle (travailleur autonome). Selon le Registraire, elle n'a pas d'existence juridique distincte de son propriétaire, ni de patrimoine distinct : l'entreprise, c'est vous.
• La société par actions (compagnie). C'est une entité juridique distincte : elle possède des biens en son nom, signe des contrats par l'entremise de ses administrateurs et peut poursuivre ou être poursuivie. Le Registraire rappelle qu'une fois les statuts publiés, on ne peut plus l'annuler autrement que par un jugement du tribunal. Assurez-vous que c'est bien ce que vous voulez avant de l'envoyer.

La société de personnes (avec un associé) existe aussi, mais elle dépasse le cadre de ce guide.

Compagnie provinciale ou fédérale ?

Vous pouvez constituer votre compagnie au Québec, auprès du Registraire, ou au fédéral, auprès de Corporations Canada. Une compagnie fédérale qui exerce une activité au Québec doit quand même s'y immatriculer, dans les 60 jours suivant le début de ses activités, comme personne morale non constituée au Québec. Elle paie donc des frais aux deux paliers, chaque année (voir le tableau plus bas). Le bon choix dépend de vos projets ; votre comptable ou votre avocat peut vous guider.

Quand l'immatriculation est-elle obligatoire ?

Tout dépend du nom sous lequel vous faites affaire.

• Vous travaillez sous un nom qui ne comprend pas votre prénom et votre nom de famille, comme « Plomberie Rive-Sud » ou même « Plomberie Tremblay » : l'immatriculation est obligatoire, dans les 60 jours suivant le début des activités.
• Vous travaillez sous votre prénom et votre nom, comme « Jean Tremblay, plombier » : l'immatriculation est facultative. Vous pouvez quand même vous immatriculer volontairement ; vous aurez alors les mêmes obligations que les entreprises qui y sont tenues.
• Vous constituez une compagnie au Québec : elle est immatriculée automatiquement à sa constitution.
• Vous constituez une compagnie au fédéral : vous devez l'immatriculer au Québec dans les 60 jours suivant le début des activités.

Comment obtenir un NEQ

Il n'y a pas de demande de NEQ à part : vous l'obtenez en immatriculant ou en constituant votre entreprise. Deux chemins en ligne :

1. Le service Démarrer une entreprise, sur Québec.ca. Il permet, en une seule démarche, d'immatriculer votre entreprise, de l'inscrire aux fichiers de Revenu Québec et d'obtenir votre authentifiant clicSÉQUR – Entreprises. Il est offert aux entreprises individuelles, aux sociétés de personnes (si les associés sont des personnes physiques) et aux sociétés par actions qui ne sont pas encore immatriculées. Ayez en main votre numéro d'assurance sociale, l'adresse de l'entreprise et le numéro de votre plus récent avis de cotisation de Revenu Québec.
2. Directement auprès du Registraire : la déclaration d'immatriculation d'une personne physique, les statuts de constitution d'une compagnie québécoise, ou la déclaration d'immatriculation d'une personne morale si votre compagnie est fédérale.

Votre demande n'est traitée qu'à la réception du paiement. Si vous ne payez pas par carte de crédit en ligne, le paiement doit parvenir au Registraire dans les 10 jours ouvrables suivant l'envoi de la demande.

À savoir pour une entreprise individuelle : le NEQ commence par 22 et il est attribué à la personne, pas à l'entreprise. Une personne ne peut en avoir qu'un. Si vous fermez puis rouvrez sous un autre nom, vous vous réimmatriculez avec le même NEQ.

Le NEQ et les renseignements de base d'une entreprise sont publics : n'importe qui peut les chercher gratuitement au registre des entreprises, sur Québec.ca.

Combien ça coûte en 2026

Tarifs du Registraire des entreprises et de Corporations Canada, consultés le 7 octobre 2026. Les tarifs du Registraire ne sont pas taxables. Ils ne comprennent pas les honoraires d'un professionnel, si vous en engagez un.

Chaque année : la déclaration de mise à jour annuelle

Toute entreprise immatriculée doit produire une déclaration de mise à jour annuelle, même si rien n'a changé. L'obligation commence l'année qui suit l'immatriculation.

• Entreprise individuelle : du 1er janvier au 15 juin.
• Personne morale (compagnie) : du 15 mai au 15 novembre.

La façon simple : le jumelage. Si votre entreprise est « jumelée » et que les renseignements au registre sont exacts, il suffit de cocher une case dans votre déclaration de revenus : ligne 436 de la TP-1 pour une entreprise individuelle, ligne 39 de la CO-17 pour une compagnie. Pour une entreprise individuelle jumelée, la déclaration se produit au plus tard le 15 juin et les droits annuels se paient au plus tard le 30 avril. Pour une compagnie jumelée, c'est six mois après la fin de l'exercice pour la déclaration, deux mois pour les droits. S'il y a des changements à faire au registre, vous devez quand même produire la déclaration en ligne.

En cours d'année, tout changement (adresse, nom, etc.) se déclare dans les 30 jours par une déclaration de mise à jour courante, sans frais au tarif régulier.

Si vous oubliez. Une déclaration annuelle produite en retard entraîne une pénalité de 50 % des droits annuels. Des droits impayés entraînent une pénalité de 5 %, plus 1 % par mois entier de retard, jusqu'à 12 mois. Après deux déclarations annuelles consécutives manquées, le Registraire peut radier l'immatriculation d'office ; pour une compagnie québécoise, cela entraîne sa dissolution.

Si vous embauchez : depuis le 1er juin 2025, les entreprises de 5 à 24 salariés doivent indiquer dans ces déclarations la proportion de leurs salariés qui ne peuvent pas communiquer en français au travail.

Après l'immatriculation : taxes et licence RBQ

• TPS et TVQ. L'immatriculation au registre ne vous inscrit pas aux taxes, sauf si vous passez par le service Démarrer une entreprise, qui comprend l'inscription aux fichiers de Revenu Québec. Le seuil de 30 000 $, le calcul et ce qu'il faut inscrire sur vos factures sont expliqués dans notre guide TPS et TVQ sur vos factures.
• La licence RBQ. Dans ses étapes pour obtenir une licence, la RBQ vous demande d'immatriculer votre entreprise pour obtenir un NEQ, sauf si vous êtes une personne physique qui fait affaire seule, sous votre nom personnel seulement : dans ce cas, l'immatriculation n'est pas requise. En plomberie, la demande se dépose à la CMMTQ, avec le formulaire qui correspond à votre forme juridique. Tout est expliqué dans notre guide Obtenir une licence RBQ en plomberie.

Par où commencer : l'ordre suggéré

1. Choisissez votre forme juridique, idéalement avec votre comptable.
2. Choisissez votre nom et vérifiez au registre qu'aucune autre entreprise ne l'utilise.
3. Immatriculez ou constituez l'entreprise pour obtenir votre NEQ.
4. Inscrivez-vous à la TPS et à la TVQ si vous y êtes tenu ou si vous le choisissez.
5. Déposez votre demande de licence à la CMMTQ.
6. Notez dans votre calendrier la période de votre déclaration de mise à jour annuelle.

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Sources

• Québec.ca, À propos de l'immatriculation d'une entreprise, consulté le 7 octobre 2026.
• Québec.ca, Numéro d'entreprise du Québec (NEQ), consulté le 7 octobre 2026.
• Québec.ca, Immatriculer une personne physique exploitant une entreprise individuelle, consulté le 7 octobre 2026.
• Québec.ca, Constituer une société par actions québécoise, consulté le 7 octobre 2026.
• Québec.ca, Immatriculer une personne morale non constituée au Québec, consulté le 7 octobre 2026.
• Québec.ca, Service Démarrer une entreprise, consulté le 7 octobre 2026.
• Québec.ca, Tarifs du Registraire des entreprises : personne physique exploitant une entreprise individuelle, société par actions et société par actions non constituée au Québec, consultés le 7 octobre 2026.
• Québec.ca, Faire une déclaration de mise à jour annuelle au registre des entreprises, consulté le 7 octobre 2026.
• Québec.ca, Obligations légales liées à l'immatriculation d'une entreprise, consulté le 7 octobre 2026.
• Corporations Canada, Services, frais et délais d'exécution, consulté le 7 octobre 2026.
• Régie du bâtiment du Québec, Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence, consulté le 7 octobre 2026.