Taxes
TPS et TVQ sur vos factures : le calcul et les règles, simplement
Les deux taux, la bonne façon de les calculer, un exemple sur une vraie facture de plomberie et ce qu'il faut inscrire pour que votre client et Revenu Québec s'y retrouvent.
· 3 min de lecture
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Au Québec, presque chaque facture d'entrepreneur porte deux taxes : la TPS, fédérale, et la TVQ, provinciale. Les erreurs sont fréquentes, surtout sur la façon de calculer la TVQ et sur ce qu'il faut écrire sur la facture. Voici l'essentiel, avec des exemples.
Ce guide explique les règles générales. Pour votre situation, consultez Revenu Québec, qui administre la TPS et la TVQ au Québec, ou votre comptable.
Les taux de TPS et de TVQ
| Taxe | Taux |
|---|---|
| TPS (taxe sur les produits et services, fédérale) | 5 % |
| TVQ (taxe de vente du Québec) | 9,975 % |
| Total des deux | 14,975 % |
Source : Agence du revenu du Canada, taux de TPS/TVH et de TVP.
Comment calculer la TPS et la TVQ
Les deux taxes se calculent sur le même montant : le prix avant taxes. La TVQ ne se calcule pas sur le prix plus la TPS. On n'applique plus de « taxe sur la taxe » depuis 2013, mais l'ancienne méthode traîne encore dans de vieux tableurs.
TPS = prix avant taxes × 0,05
TVQ = prix avant taxes × 0,09975
Total = prix avant taxes + TPS + TVQ
Exemple : remplacement d'un chauffe-eau
| Ligne | Montant |
|---|---|
| Chauffe-eau | 895,00 $ |
| Main-d'œuvre d'installation | 350,00 $ |
| Enlèvement de l'ancien appareil | 85,00 $ |
| Réservoir d'expansion | 125,00 $ |
| Sous-total | 1 455,00 $ |
| TPS (5 %) | 72,75 $ |
| TVQ (9,975 %) | 145,14 $ |
| Total | 1 672,89 $ |
En général, la main-d'œuvre et les matériaux sont taxables tous les deux dans un contrat de plomberie résidentielle.
Calcul à rebours : retrouver le prix avant taxes
Quand un client vous demande « 1 000 $ taxes incluses », divisez par 1,14975 pour trouver le prix avant taxes :
Prix avant taxes = total taxes incluses ÷ 1,14975
Exemple : 1 149,75 $ ÷ 1,14975 = 1 000,00 $, soit 50,00 $ de TPS et 99,75 $ de TVQ.
Devez-vous percevoir la TPS et la TVQ ?
Vous devez vous inscrire, puis percevoir les taxes, dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ au cours d'un trimestre ou des quatre derniers trimestres. En dessous, vous êtes un « petit fournisseur » et l'inscription est facultative. Une fois inscrit, vous facturez la TPS et la TVQ sur vos ventes taxables.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous ne devez pas facturer de TPS ni de TVQ.
Ce qu'il faut inscrire sur la facture
- Vos numéros d'inscription à la TPS et à la TVQ. Mettez-les sur toutes vos factures : vos clients commerciaux en ont besoin pour récupérer les taxes payées.
- La TPS et la TVQ sur deux lignes séparées, avec le taux et le montant de chacune. Pas une seule ligne « taxes ».
- La date, votre nom d'entreprise et une description du travail.
- Le nom du client et les conditions de paiement.
Les renseignements obligatoires dépendent du montant de la facture. Revenu Québec les détaille sur sa page Préparation des factures. En inscrivant toujours les éléments ci-dessus, vos factures sont complètes dans tous les cas.
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Les erreurs les plus fréquentes
- Calculer la TVQ sur le prix plus la TPS. C'est l'ancienne méthode. Aujourd'hui, les deux taxes se calculent sur le prix avant taxes.
- Une seule ligne « taxes ». Votre client ne voit pas ce qu'il paie, et un client commercial ne peut pas réclamer ses crédits.
- Oublier les numéros d'inscription. Sans eux, la facture est incomplète pour un client qui réclame ses taxes.
- Facturer les taxes sans être inscrit. Ne le faites pas : inscrivez-vous d'abord.
- Utiliser les taux du Québec ailleurs. Dans d'autres provinces, c'est la TVH ou une autre taxe provinciale, à d'autres taux.
Pour mettre tout ça sur papier, voyez notre modèle de facture pour plombiers, avec les lignes de TPS et de TVQ déjà prévues.